CONDITIONS GÉNÉRALES

de l'instant chocolat sarl

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont définies par la société suisse L’Instant Chocolat Sàrl, enregistrée au registre du commerce du Canton du Valais sous le numéro CH-114.769.627, sise Ecoparc de Daval C 30, 3960 Sierre (ci-après
« L’INSTANT CHOCOLAT »).

L’INSTANT CHOCOLAT crée et fabrique en Suisse sous les marques suisses « DAVID CHOCOLATIER » et  « DAVID L’instant chocolat » déposées respectivement les 17 juillet 2017 et 22 septembre 2020 (ci-après les «  Marques ») des chocolats, des nougats et des articles de confiserie haut de gamme (ci-après les « Produits »), commercialisés par le biais de son site Internet à l’adresse www.davidchocolatier.ch (ci-après le « Site ») en Suisse, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque et Vatican (ci-après les « Pays »).

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent pour l’ensemble des Produits vendus exclusivement sur le Site.

Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, naviguant sur le Site et effectuant un achat de Produit(s) pour elle-même ou pour un tiers (ci-après le « Client »). Le Client déclare acheter les Produits pour un usage personnel, familial ou domestique et ne pas les revendre dans un but commercial.

De plus, le Client confirme être âgé de 18 ans au moins lorsqu’il achète un ou plusieurs Produits contenant de l’alcool. Si cet âge minimum n’est pas atteint lors de l’achat du Produit contenant de l’alcool, la vente sera refusée.

L’INSTANT CHOCOLAT peut à tout moment mettre à jour les CGV, qui sont accessibles sur le Site en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente ». En cas de modification, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au moment où le Client passe sa commande (ci-après la « Commande »), telle que définie à l’article 3.2 des CGV.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1 Identification et création d’un compte

Afin d’effectuer une Commande auprès de L’INSTANT CHOCOLAT sur le Site par l’intermédiaire du Shop, le Client devra au préalable fournir des informations personnelles et à jour, telles que son nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone (privé et mobile), nom d’utilisateur et mot de passe (ci-après collectivement les « Données Personnelles ») lui permettant ainsi de créer et enregistrer un compte sur le Site (ci-après le « Compte ») et d’y accéder par le « Menu » en cliquant sur « connexion ». Lors de la création du Compte, le Client a également la possibilité de s’inscrire à la Newsletter créée par L’INSTANT CHOCOLAT, afin d’être informé des événements, nouveautés ou découvertes qu’elle propose.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude de ses Données Personnelles.

Dès que le Compte du Client sera enregistré sur le Site, le Client recevra de L’INSTANT CHOCOLAT un e-mail lui confirmant son adresse e-mail (comme identifiant) et son mot de passe, qui tous deux constituent les codes d’accès sur le Site de de L’INSTANT CHOCOLAT (ci-après les « Codes d’accès »).

La création d'un Compte permet au Client de :

• suivre ses livraisons de Produits et consulter l'historique de ses Commandes;
• ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines Commandes;

Le Client s’engage par ailleurs à mettre à jour ses Données Personnelles enregistrées sur son Compte.

Le Client s’assure en permanence du secret et de la sécurité de ses Codes d’accès, qui lui sont strictement personnels. Il s’engage en conséquence à ne jamais les communiquer à des tiers.

L’INSTANT CHOCOLAT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse, perte ou vol du Compte du Client consécutif à son accès par un tiers. Dans tous les cas susvisés, le Client s’engage à informer par écrit L’INSTANT CHOCOLAT immédiatement.

La politique de confidentialité du Site, accessible sur le Site, est définie par L’INSTANT CHOCOLAT et concerne l’utilisation des Données Personnelles du Client, qu’il a acceptées de communiquer sur le Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Le Client dispose d’informations complètes sur l’utilisation qui peut être fait par L’INSTANT CHOCOLAT de ses Données Personnelles, à l’article 4 des CGV ainsi que dans la Politique de Confidentialité.

Afin de procéder au paiement du ou des Produits, le Client sera invité à confirmer son acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de sa Commande, lors de chaque achat de Produit sur le Site. Les CGV peuvent être accessibles par le Client avant et au moment où il lui sera demandé de confirmer l’acceptation de celles-ci.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité de L’INSTANT CHOCOLAT.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L’INSTANT CHOCOLAT et le Client. En cas de conflit entre L’INSTANT CHOCOLAT et le Client sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par L’INSTANT CHOCOLAT sont considérées comme preuve valables du contenu de la transaction.

Le Client peut désactiver son Compte à tout moment en adressant une demande en ce sens par e-mail au Service Clients via la rubrique « Contact ». Après la désactivation de son Compte, le Client est libre de créer un nouveau Compte à tout moment.

3.2 Modalités et procédure de Commande

3.2.1   Sélection des Produits et paiement

Le Site permet au Client de commander à L’INSTANT CHOCOLAT une sélection de Produits revêtus des Marques et présentés sur le Site pour être livrés dans un ou plusieurs Pays.

Le Client peut effectuer une Commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site. Certains Produits proposés sur le Site peuvent contenir de l’alcool. Ainsi, le Client choisit le Produit souhaité, en cliquant sur « Sélectionner » puis en cliquant dans le menu déroulant sur la variante « Avec alcool » ou « Sans alcool ».  De plus, le Client a toujours la possibilité de vérifier pour chaque Produit proposé sur le Site sous la rubrique « TOUT L’ASSORTIMENT » si le Produit est disponible à la vente. A cet effet, l’indication « Disponible » apparait en vert pour chaque Produit proposé, si tel est bien le cas.    

Une fois que le Client a choisi le Produit et la quantité, il clique sur « Panier » afin de placer ce Produit dans son « Panier ». Il peut alors décider de poursuivre ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » et les ajouter à son Panier (sous réserve des limites de disponibilité) ou procéder au paiement en cliquant sur « Procéder au paiement ». Le Client peut aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits sélectionnés en cliquant sur « Supprimer » à côté du Produit choisi.

3.2.2   Accusé réception de Commande par L’INSTANT CHOCOLAT

Une fois que le Client a effectué sa Commande sur le Site, il reçoit de L’INSTANT CHOCOLAT un accusé de réception de commande par e-mail et mentionnant les détails de sa Commande. L’accusé de réception de Commande, ayant valeur de facture, contient un Numéro de référence attribué par L’INSTANT CHOCOLAT, que le Client sera prié de conserver soigneusement (ci-après le « Numéro de référence »). Ce Numéro de référence est utile pour toute demande ou recherche d’information ultérieure concernant la Commande du Client. Cet accusé de réception de Commande ne constitue pas une acceptation de celle-ci par L’INSTANT CHOCOLAT.

3.2.3   Confirmation de Commande par L’INSTANT CHOCOLAT

Après la transmission par L’INSTANT CHOCOLAT au Client de l’accusé de réception de la Commande, y incluant le paiement par le Client du ou des Produits, L’INSTANT CHOCOLAT procédera aux contrôles habituels de sécurité et anti-fraude puis traitera la Commande.

Si L’INSTANT CHOCOLAT accepte la Commande du Client, L’INSTANT CHOCOLAT lui confirme son acceptation par e-mail en lui transmettant à l’adresse communiquée par le Client un accusé de réception détaillé, indiquant le montant total de la Commande, la quantité des Produits achetés et les informations relatives aux coûts et délais de livraison.

L’INSTANT CHOCOLAT se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande d'un Client, notamment dans les cas suivants:

• L’INSTANT CHOCOLAT est en litige avec ce Client concernant une Commande antérieure,
• le paiement est refusé par l’établissement ou le centre de paiement bancaire,
• L’INSTANT CHOCOLAT estime raisonnablement que ce Client a violé les présentes CGV et/ou la Politique de Confidentialité, ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse,
• pour tout autre motif légitime, tels que des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

Si pour une raison quelconque, L’INSTANT CHOCOLAT se voyait dans l’impossibilité d’exécuter sa Commande, elle en informerait le Client dans les meilleurs délais soit par e-mail, soit par téléphone aux coordonnées indiquées par le Client sur le Site. Dans ce cas, il sera proposé au Client soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit de remplacer une variété qui compose le Produit par une autre variété, soit d’annuler sa Commande et le montant correspondant ne sera pas débité du compte bancaire du Client.

• Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et de prix de L’INSTANT CHOCOLAT sont celles qui apparaissent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. De plus, le Client a toujours la possibilité de vérifier pour chaque Produit proposé sur le Site sous la rubrique « TOUT L’ASSORTIMENT » si le Produit est disponible à la vente. A cet effet, l’indication « Disponible » apparait en vert pour le Produit proposé, si tel est bien le cas.    

Si le Produit n’est plus disponible, l’indication « temporairement indisponible » apparaît en gris pour le Produit concerné. Dans ce cas, le Client ne pourra activer aucun clic sur le Panier pour commander le Produit sur le Site. Le Client, qui souhaite commander un Produit temporairement indisponible, pourra se renseigner, pour connaître son délai de disponibilité éventuelle, auprès du Service Client par téléphone, ou par email à l’adresse david@@@nullinstant-chocolat.ch ou par un message dans la rubrique « Contact » du Site en indiquant le numéro de téléphone auquel L’INSTANT CHOCOLAT pourra le contacter. Le Client sera informé par le Service Client dans les meilleurs délais, soit par téléphone, soit par e-mail, de la date à partir de laquelle le Produit pourra être à nouveau disponible et faire l’objet d’une Commande sur le Site.

• Présentation des Produits

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la sélection du ou des Produits avant de confirmer sa Commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que l’emballage, l’aspect, la couleur, le motif et la composition des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des Clients, de la saisonnalité ou du procédé de fabrication du Produit mis en œuvre. Par conséquent, L’INSTANT CHOCOLAT ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site et des variations résultant de la saisonnalité ou du procédé de fabrication du Produit mis en œuvre. En cas de questions sur les Produits, le Client pourra naturellement prendre contact avec le Service Clients par téléphone, ou par e-mail à l’adresse david@@@nullinstant-chocolat.ch ou par un message sous la rubrique « Contact » du Site, en indiquant le numéro de téléphone auquel L’INSTANT CHOCOLAT pourra le contacter.

• Usage non approprié des Produits

Les Produits commercialisés sur le Site par L’INSTANT CHOCOLAT doivent être protégés contre l’humidité, les températures élevées ou une lumière intense. Les Produits sont des produits frais, qui doivent par conséquent être conservés à une température idéale de 15 à 20 degrés et à l’abri de la lumière, et être consommés dans certains délais. A cet effet, une date limite d’utilisation optimale est indiquée sur l’emballage des Produits.

Certains Produits qui comportent de l’alcool doivent être tenus hors la portée des bébés, des enfants en bas âge et des jeunes enfants, quelle que soit la teneur en alcool.

Certains Produits peuvent contenir des arachides, du lactose ou d’autres ingrédients sujets aux allergies ou intolérances. Le Client est responsable de s’assurer au préalable que les Produits commandés pour lui-même ou un tiers ne contiennent pas d’aliments auxquels lui-même ou ce tiers est allergique ou intolérant. L’INSTANT CHOCOLAT ne peut exclure que certains Produits qui ne contiennent pas d’allergènes, comme les arachides, aient été en contact avec les produits qui en contiennent.

L’INSTANT CHOCOLAT ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par un usage non approprié de ses Produits, tel que défini aux alinéas précédents.

• Prix

Les prix des Produits en vente sur le Site sont des prix en francs suisse toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA de 2,5%. Pour les commandes livrées dans un ou plusieurs Pays, autres que la Suisse, la TVA est déduite des prix des Produits figurant sur le Site. L’INSTANT CHOCOLAT se réserve le droit, à tout moment, de modifier le prix de ses Produits. Les prix des Produits facturés au Client lors de la livraison sont ceux en vigueur à la date de la Commande et qui figurent sur la confirmation de Commande par L’INSTANT CHOCOLAT.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port.

• Frais de port

Quel que soit le lieu d’expédition de la Commande, que le Client aura choisi lors du processus de validation de son panier de Commande, il devra s’acquitter des frais de port distincts, en sus du montant du ou des Produits de sa Commande. Les frais de port sont déterminés en fonction du poids de la Commande et du Pays dans lequel la Commande est expédiée.

• Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque Pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du Client et sont à sa charge, en sus du montant de sa Commande et des éventuels frais de port. Selon la loi en vigueur dans le Pays de destination de la Commande du Client, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si le Client en était le commanditaire. Il appartient par conséquent au Client de s’informer auprès des autorités compétentes de son Pays ou du Pays du destinataire de sa Commande.

• Paiement sécurisé

Quel que soit le lieu de domiciliation du Client, le paiement de Produit(s) s’effectue sur la plateforme sécurisée PayPal au moyen d’une carte de paiement ou de l’application de paiement numérique Twint. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard, American Express, PostFinance, Diner Club International.

La Commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, L’INSTANT CHOCOLAT ne mémorise pas les données bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa Commande.

Les paiements gérés par le Site de L’INSTANT CHOCOLAT font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour : certification PCI DSS de niveau 1. Cette norme internationale, établie par les principaux acteurs du marché (MasterCard, Visa, American Express) régit les exigences de sécurité des paiements internationaux :

• Mise en place et gestion d’un réseau sécurisé
• Protection des données des titulaires de cartes
• Mise en place d’un programme de gestion des vulnérabilités
• Mise en œuvre des mesures efficaces de contrôle d’accès
• Surveillance continue et tests des réseaux à une fréquence régulière
• Etablissement d’une politique en matière de sécurité de l’information

• Mode de livraison

Les Produits sont livrés, selon le choix de L’INSTANT CHOCOLAT, par la Poste Suisse (ci-après la « Poste ») ou Planzer Transport AG (ci-après « Planzer ») dans tous les Pays à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande sur le Site.

Pour des raisons de rapidité et afin d’éviter un stockage des Produits dans les dépôts postaux, L’INSTANT CHOCOLAT fait expédier par la Poste du lundi matin au mercredi midi (hormis les jours fériés) toutes les Commandes livrées en Suisse. L’INSTANT CHOCOLAT peut parfois utiliser, pour des raisons de rapidité, des services de livraison sur place autres que ceux de la Poste ou Planzer, notamment Dring Dring lorsque ses Produits sont livrés à Vevey ou Sion et Green Bell lorsque ses Produits sont livrés à Crans-Montana.

Lorsque les Produits sont livrés vers les Pays, autres que la Suisse, la Poste ou Planzer effectuent les formalités de dédouanement et remettent le colis à son destinataire, selon les informations et à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande sur le Site. 

• Délai et problèmes de livraison

L ’INSTANT CHOCOLAT et ses partenaires la Poste, Planzer, Dring Dring et Green Bell déploient tous leurs efforts pour respecter les dates et heures de livraison.

Les délais de livraison donnés à titre indicatif sont en général d’environ 1 à 3 jours ouvrables pour la Suisse, 3 à 4 jours ouvrables pour l’Europe et 4 à 5 jours ouvrables pour le Canada à compter de l’envoi par L’INSTANT CHOCOLAT de l’accusé réception valant confirmation de la Commande.

Les délais de livraison étant plus longs en période de fête, notamment en décembre, les Commandes devront être passées par le Client sur le Site, soit jusqu’au 9 décembre au plus tard pour une livraison le 24 décembre, soit jusqu’24 décembre au plus tard pour une livraison le 1^er janvier.

En période de températures élevées, notamment pendant les canicules, L’INSTANT CHOCOLAT peut ajouter des moyens de refroidissement à l’expédition mais elle se réserve le droit refuser la Commande ou de reporter la livraison. En cas de refus de Commande ou de report de livraison, L’INSTANT CHOCOLAT contactera le Client dans un délai raisonnable, soit par e-mail, soit par téléphone aux coordonnées indiquées par le Client sur le Site.

Tout défaut ou retard de livraison ne donne droit à aucun dédommagement.

Le Client devra vérifier la conformité du ou des Produits au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées (colis ouvert, Produit endommagé pendant le transport, erreur sur les références du Produit commandé par le Client ou Produit défectueux) devront être signalées dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant leur réception si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client et adressé auprès du Service Clients par e-mail à l’adresse david@@@nullinstant-chocolat.ch . En l’absence de réclamation adressée à L’INSTANT CHOCOLAT par le Client dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

 Si le Produit livré ne correspond pas aux références du Produit commandé par le Client, ou si le Produit livré est défectueux, L’INSTANT CHOCOLAT se réserve le droit de demander une photo du Produit livré ou tout autre moyen de preuve.

L’INSTANT CHOCOLAT prendra les mesures nécessaires pour remplacer le Produit livré par un autre Produit du même prix choisi par le Client, ou pour rembourser le Client sous la forme d’une note de crédit pour un montant équivalent, dans les 30 (trente) jours qui suivent la réclamation du Client accompagnée de la preuve du défaut (photo du Produit livré).

• Prise en charge des risques et réserve de propriété

Les Produits, qui font l’objet d’une Commande demeurent la propriété de L’INSTANT CHOCOLAT jusqu'au complet encaissement du prix par L’INSTANT CHOCOLAT. Le Client reconnaît à L’INSTANT CHOCOLAT le droit d’inscrire les Produits, qui font l’objet d’une Commande, au Registre des pactes de réserves de propriété du domicile du Client.

En revanche, le Client assume les risques notamment de perte, de vol ou de Produits endommagés pendant le transport, à compter de la confirmation par L’INSTANT CHOCOLAT de sa Commande conformément à l’article 3.2.3 des CGV.

• Garantie en raison des défauts de la chose

Les Produits vendus sur le Site par L’INSTANT CHOCOLAT sont soumis aux conditions de garantie légale prévues par les articles 197 et ss du Code suisse des obligations (CO), à l’exclusion de toutes autres garanties.

L’INSTANT CHOCOLAT livrera au Client un Produit conforme au contrat de vente et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

En cas de défaut de conformité du Produit (erreur sur les références du Produit  commandé par le Client ou Produit défectueux), le Client pourra obtenir de l’INSTANT CHOCOLAT soit le remboursement du prix total du Produit par une écriture de crédit, soit son remplacement, à condition toutefois   qu’il adresse sa réclamation accompagnée de la preuve du défaut par e-mail auprès du Service Clients à l’adresse david@@@nullinstant-chocolat.ch, ou par un message dans la rubrique « Contact » dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception du Produit. Le Client indiquera lors de sa réclamation le numéro de téléphone auquel L’INSTANT CHOCOLAT pourra le contacter.

Les frais de de renvoi de Produits sont supportés par L’INSTANT CHOCOLAT, qui organisera lui-même le renvoi à condition que le Client l’en ait avisé au préalable et par écrit.

4. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des Données Personnelles du Client, qu’il a communiquées à L’INSTANT CHOCOLAT, soit en application des présentes CGV, soit que L’INSTANT CHOCOLAT les collecte de façon automatisée, L’INSTANT CHOCOLAT s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client ou améliorer les services susceptibles d’être proposés au Client sur le Site.

Le Client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ses Données Personnelles depuis son Compte Client ou en écrivant un e-mail à L’INSTANT CHOCOLAT à l'adresse david@@@nullinstant-chocolat.ch.

5. Force majeure

L’INSTANT CHOCOLAT est exonérée de toute responsabilité en cas de retards de livraison des Produits résultant d’évènements indépendants de sa volonté, tels qu’un cas de force majeure, des embouteillages, des conditions climatiques extrêmes ou la détention des Produits par les autorités douanières. Ces évènements ne constituent en aucun cas un motif d’annulation du contrat de vente entre L’INSTANT CHOCOLAT et son Client. Le Client n’a droit à aucun dédommagement pour le préjudice subi en lien avec la survenance d’un ou plusieurs de ces évènements.

6. Responsabilité

L’INSTANT CHOCOLAT n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Produits, telles que définies à l’article 3.3 des CGV.
• pour les dommages directs ou indirects, résultant d’un usage inapproprié des Produits, tel que défini à l’article 3.5 des CGV.
• en cas de défaut ou retard de livraison, tels que définis à l’article 3.11 des CGV.
• en cas de force majeure.
• en cas de perte, de vol ou de dommages causés au Produit pendant le transport quel que soit le mode de livraison, ou de dommages résultant d’un stockage inadéquat après la remise du Produit à la Poste ou à Planzer, ou après la livraison du Produit au Client ou à ses auxiliaires.
• pour les dommages directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
• pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

7. Propriété intellectuelle

L’INSTANT CHOCOLAT bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation sur tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes) constitutifs du Site. Il est interdit au Client ainsi qu’à tout visiteur du Site de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

L’INSTANT CHOCOLAT bénéficie de tous les droits exclusifs d’exploitation sur les Marques ainsi que sur toutes autres marques et logos liés à L’INSTANT CHOCOLAT, déposées ou non, apparaissant sur le Site, ainsi que sur le nom de domaine « DAVIDCHOCOLATIER.CH ». Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation des Marques et/ou de toute autres marques et logos en lien avec L’INSTANT CHOCOLAT et/ou du nom de domaine « DAVIDCHOCOLATIER.CH » pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il est interdit au Client ainsi qu’à tout visiteur du Site de supprimer toute œuvre apparaissant sur le Site et protégée par le droit d'auteur, les Marques, d'autres signes ou tout contenu qui y figure. Le Client ainsi que tout visiteur du Site peuvent faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs d’exploitation qui y figurent.

8. Droit applicable/for

Les droits et obligations résultant des présentes CGV, ainsi que de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, relèvent exclusivement du droit suisse. Tout litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou de toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera soumis au droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

La compétence exclusive est celle des Tribunaux du Canton et République de Sierre, siège de L’INSTANT CHOCOLAT, les recours au Tribunal fédéral suisse étant réservés.